Premier round (page 2)

Avant de voir la paille dans l’œil du voisin :

… regarde la poutre que tu as dans le tien.

Une photo de pied d’armoire prouve que nous n’avions pas de fissures au moment de la souscription du contrat ce qui témoignerait de notre bonne foi mais cette photo aussi finira aux oubliettes. Contrairement à l’expert qui ne nous a pas fourni les photos nous vous offrons la preuve de le constater en la téléchargeant.

Nous avons souscrit notre contrat le 1er décembre 2009 et nous avons acquis le meuble télévision du salon quelques jours avant cette date (cadeau de noël). Nous l’avions pris en photo. Nous n’avions pas de fissures au pied. Nous avons refait la photo en novembre 2011 pour montrer les fissures… Toujours pas…

Photo sans fissure au moment de la souscription du contrat ALLIANZ et avec fissure quelques moi après. L'expert CUNNINGHAM & LINDSEY allèguera que les fissures sont anciennes mais que leur découverte est récente...

L’inspectrice Mme CB rejettera l’avis de l’expert d’assurés qui estime probable le motif de ruissellement en constatant qu’il passe du conditionnel à l’affirmatif sur la page suivante… On ne retient pas l’affirmatif et on retient le conditionnel qui témoigne de l’hypothèse que l’expert veut valider et qui lui semble la plus crédible parce qu’en tous cas il n’évoque pas une sécheresse qui a plus de 7 ans !

Malgré tout elle retiendra l’explication de l’expert CUNNINGHAM & LINDSEY qui nous le rappelons utilise le « peut-être » (<- nous y voila !!!! )

« Découvertes très récemment ces fissurations sont peut être plus anciennes »

Ainsi l’explication de l’expert d’assurance qui prétend par cette périphrase que nous aurions pu passer 7 ans devant des fissures au sol sans le savoir serait plus crédible que la cause des ruissellements. Et tout cela contrairement aux photos précédentes !

On sent d’ailleurs l’intention de l’expert de dater nos dommages systématiquement avant souscription. Ainsi, quand on voit le tableau des catastrophes naturelles qui se termine par la sécheresse de 2003 l’expert ajoute utilement pour bien attirer notre attention sur ce point :
L'expert sous-entend que les dégâts seraient antérieurs à la souscription du contrat ALLIANZ et dateraient de 2003.

L’inspectrice contrôlera en Mairie que nous n’avons pas fait de déclaration en 2003 et renoncera enfin à évoquer cette piste (mail du 27/01):

« Comme je vous l’ai indiqué, nous avons parfois des fissures de ce type suite à des évenements climatiques du type sécheresse. Or votre maison, à selon vos dires et selon nos constatations pas du tout été touchée par une sécheresse.  »

Donc rien de probant contre nous, le « peut-être » de l’expert a quand même bien été perçu comme une affirmation par l’inspectrice bien que la sécheresse ait été écartée…

La preuve : le refus de la prise en charge ! On vous montre !

 

Manquement aux obligations contractuelles et aux obligations légales :

L’inspectrice d’ALLIANZ Mme CB refusera officiellement la prise en charge en indiquant que les ruissellements ne sont pas la cause de nos sinistres, bien que l’expert n’ait pas été en mesure d’en fournir une autre, plus crédible.

Mme CB ne peut prétendre au droit d’ALLIANZ d’échapper à la prise en charge sur une simple déclaration que la cause des fissures ne vient pas des ruissellements sans en avoir déterminé la cause réelle. Elle nous rappelle l’article 1315 du code civil dans son courrier du 27/01/2011:

« Conformément à l’article  1315 du code civil  , c’est à celui qui demande l’exécution d’un contrat de démontrer que les conditions d’applications sont réunies. »

Je lui rappelle le texte complet (car il en manque la moitié, la moins favorable pour eux !) :

« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »

Et nous prouvons largement :

  • apparition de fissures
  • fosse à vidange remplie d’eau
  • dalle extérieure du garage fracturée
  • dommages sur le marbre
  • changement de la nature des terres
  • photo de l’armoire, etc…

Pour que l’inspectrice puisse libérer ALLIANZ des obligations du contrat, il convient de prouver que cela n’est pas lié au fait générateur, et que ces sinistres n’entrent pas dans la couverture du contrat. Or nous le savons l’expert n’a rien prouvé, il n’a fait que des déclarations.

D’ailleurs contractuellement c’est à ALLIANZ de déterminer la cause de tous nos sinistres, extrait du contrat:

Nous paierons les analyses de géologie alors que cela devrait être payé par ALLIANZ. PROTEXIA (filiale ALLIANZ) refusera aussi la prise en charge (assistance juridique).(Cliquer sur la photo pour l’agrandir)

L’inspectrice Mme CB déclare qu’il faudrait être présent lors d’une pluie pour le savoir de façon incontestable… Ils n’ont alors qu’à faire un test de ruissellement ou faire réaliser une étude de géologie, ils ne le feront pas. Même le plus élémentaire, comme venir lors d’une pluie ne sera pas envisagé…

Extrait de son texte :
L'inspectrice ALLIANZ rejette la cause des ruissellements mais ne fournit pas de meilleur motif. Les analyses de géologie confirmeront les ruissellements sans avoir besoin de pluie.
Mme CB valide sûre et certaine les rapports de CUNNINGHAM & LINDSEY en confirmant le propos de l’expert M. AD sur le « non-datable-daté-d’avant-contrat » ou lorsqu’il déclare que les fissures dans le salon sont « peut-être » plus anciennes !

L'inspectrice ALLIANZ sur du non-datable daté d'avant contrat, sur la base des peut-être de l'expert CUNNINGHAM & LINDSEY confirme les expertises et rejette la prise en charge.

Mme CB tente d’assurer le refus de prise en charge sur les ruissellements en tentant de dresser un nouveau barrage juridique au cas où nous démontrerions la réalité de nos propos.
Dans ce courrier, elle évoque également que la construction voisine est antérieure à la date de souscription du contrat, or nous ne sommes ni responsables ni informés des agissements de nos voisins.
En matière d’assurance on ne peut pas se réclamer d’un sinistre qui n’existe pas..

Bref, tout cela semble un peu fantaisiste. Cependant, les « peut-être » et les propos très largement contestés de l’expert sont maintenus.

Nous avons donc :

- un manquement aux obligations contractuelles
– un manquement au respect de la législation art. 1315 du code civil
– un manquement ou une méconnaissance du code des assurances (Article L114-1) sur le fait que la date du sinistre est le jour où on en prend connaissance et que le fait générateur est utilisé à l’encontre du tiers en responsabilité civile !
Elle mélange bien les deux mais le cocktail est imbuvable !

ALLIANZ ALLIANZ

Tous les conseils ne sont pas bons à suivre :

Bon ! Selon l’inspectrice Mme CB d’ALLIANZ qui utilise les conclusions de l’expert CUNNINGHAM & LINDSEY, un marbre qui n’a pas bougé pendant 30 ans et qui a défié sans le moindre incident toute une série de catastrophes naturelles (près d’une dizaine) est un marbre mal posé. Elle nous conseillera séance tenante de casser le marbre pour en découvrir le motif, nous lui refuserons cela car nous estimerons que nous risquons de détruire une preuve.

Le marbrier nous dira que de son avis cela pourrait être le signe d’une maison qui bouge et que cela mérite une expertise.

Nous prendrons la suggestion (très logique) du marbrier au sérieux.

L’expert M. AD mandaté pour  ALLIANZ terminera par :Pour l'expert d'ALLIANZ l'ouvrage ne risque rien... La maison ne va pas suivre les conclusions de son expertise.
Déjà on peut se demander quel problème d’apport d’eau puisque nous n’avons pas de ruissellements !

Nous allons alors tenter de demander de l’aide à des experts d’assurés parce que nous redoutons le pire pour notre maison… mais malheureusement les dégâts deviendrons financiers, psychologiques et nous l’estimons plus grave, par une mise en danger de nos vies.

Pour que le marbre à l’étage s’abime il faut que les murs aient bougé : La maison a donc dû bouger. Cela n’était qu’un prémisse !

Et la maison, bougera-t-elle encore ? Oui ! 5 mois après ! Curieux hasard non ?
Et ? Et bien on vous propose de passer à l’étape expertise après affaissement et expertise judiciaire avec un nouvel expert et un nouvel inspecteur !

C’est parti ?

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